AS NDONGO

STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE« AS NDONGO DE NTOUM » (ASNN)

PRÉAMBULELes présents statuts déterminent les règles de création, d'organisation et de fonctionnement de l'association sportive « AS NDONGO DE NTOUM » (ASNN). Ils précisent les pouvoirs des dirigeants, les modalités de gestion administrative et financière, ainsi que les droits et obligations de chaque membre. Ils visent à garantir la pérennité, la discipline et la protection absolue de la vision des membres fondateurs.

TITRE I : CRÉATION – SIÈGE – NATURE

ARTICLE 1 - Dénomination et Cadre Légal : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association sportive et sociale régie par la Loi n° 35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations en République Gabonaise, dénommée « AS NDONGO DE NTOUM », en sigle ASNN.

👉 Explication : Officialise le nom complet de l'association et son sigle officiel. Ce statut juridique la rend reconnue par la loi gabonaise.

ARTICLE 2 - Siège Social : Le siège social de l’association est fixé à NKAN, Commune de Ntoum (Gabon). Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même localité par décision du Comité Exécutif.

👉 Explication : Fixe l'adresse officielle de l'association à Nkan, ce qui détermine la préfecture ou mairie compétente pour le dépôt des dossiers.

ARTICLE 3 - Nature et Apolitisme : L’ASNN est une association à but non lucratif, laïque, apolitique et indépendante. Tout débat ou propagande d'ordre politique, syndical ou religieux y est strictement interdit.

👉 Explication : Garantit que le club reste neutre, rassembleur et uniquement axé sur le sport et l'entraide sociale, à l'abri des querelles politiques ou religieuses.

TITRE II : OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

ARTICLE 4 - Objectifs : L'ASNN a pour buts de promouvoir la pratique du football, de renforcer les liens de fraternité entre les jeunes et les anciens de Ntoum, et de développer des actions d'entraide et de solidarité sociale au bénéfice de ses membres. L'objet social fixé par les fondateurs est inaliénable.

👉 Explication : Définit la raison d'être du club : le football et la solidarité sociale. Cette mission d'origine ne peut jamais être supprimée ou modifiée.

ARTICLE 5 - Activités : Pour atteindre ses objectifs, l'association organise des séances d'entraînement, des matchs amicaux, des compétitions sportives, ainsi que des rassemblements conviviaux et sociaux.

👉 Explication : Décrit concrètement les actions du club au quotidien sur et en dehors du terrain.

TITRE III : MEMBRES ET PRÉROGATIVES DES FONDATEURS

ARTICLE 6 - Catégories de Membres : L'association se compose de : Membres Fondateurs, Membres Actifs (joueurs et dirigeants à jour de leurs cotisations), Membres d'Honneur et Membres Sympathisants.

👉 Explication : Structure l'association en plusieurs groupes avec des rôles et des niveaux d'engagement clairs.

ARTICLE 7 - Protection et Prérogatives des Membres Fondateurs : Les membres fondateurs sont membres de droit et permanents du Comité Exécutif. Ils disposent d'un droit de veto exclusif sur toute modification des statuts, la dissolution de l'association ou la cession de son patrimoine.

👉 Explication : Verrouille le club pour protéger les créateurs. Les nouveaux venus ne pourront jamais vendre les biens du club ni dénaturer la vision d'origine.

ARTICLE 8 - Adhésion et Renouvellement : L'adhésion est ouverte à toute personne physique acceptant les présents statuts. Tout nouveau membre s'acquitte d'un droit d'entrée. Les membres anciens s'acquittent d'un droit de renouvellement annuel.

👉 Explication : Établit le principe d'un droit d'entrée pour les nouveaux et d'un tarif préférentiel de renouvellement pour les anciens.

ARTICLE 9 - Inaliénabilité des Fondateurs : Aucune sanction d'exclusion définitive visant un membre fondateur ne peut être prononcée sans l'accord unanime des autres membres fondateurs réunis en conseil restreint.

👉 Explication : Protège les fondateurs contre toute manœuvre d'éviction ou de coup d'État interne.

TITRE IV : ORGANES DE DIRECTION ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE

ARTICLE 10 - Assemblée Générale (AG) : L'Assemblée Générale est l'organe souverain. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an ou en session extraordinaire à la demande du Président ou des 2/3 des membres actifs.

👉 Explication : L'AG est la réunion de tous les membres pour approuver les bilans et valider les grandes orientations.

ARTICLE 11 - Bureau Directeur : L'association est administrée par un Bureau Directeur de 7 membres : le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier Général, le Trésorier Adjoint, le Commissaire aux Comptes, le Chargé de la Discipline et l'Entraîneur (Coach).

👉 Explication : Définit clairement l'équipe dirigeante responsable de la gestion quotidienne de l'association.

ARTICLE 12 - Sécurité et Co-signature Financière : Les fonds de l'association sont déposés sur un compte bancaire ou dans une caisse sécurisée. Tout retrait de fonds exige obligatoirement la co-signature du Trésorier Général et du Commissaire aux Comptes (ou du Président).

👉 Explication : Garantit la transparence totale. Aucune personne seule ne peut retirer l'argent du club.

TITRE V : ENTRAIDE ET AIDE SOCIALE

ARTICLE 13 - Couverture Sociale : L'ASNN met en place une caisse de solidarité sociale destinée à apporter un soutien moral et une contribution financière aux membres actifs à jour de leurs cotisations lors des événements suivants : Naissance, Mariage, et Décès d'un parent direct (père, mère, conjoint, enfant).

👉 Explication : Fait de l'ASNN une véritable famille. Le membre en règle est soutenu lors des grands moments de joie ou de peine.